Mentions légales
                           La consultation du site www.abds-france.com  suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

1. Identification de l’éditeur :
Le présent site internet est édité par :
SARL ABDS au capital de 17 830 Euro, dont le siège social se situe :
10 Lieu-dit Aérodrome de Parme
64600 ANGLET
Tel : +33(0)5.59.43.70.81
Fax: 05.59.23.25.21
RCS 401 911 201 - NIC 00028
Responsable de publication :

2. Identification de l’hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions d'utilisation :
3.1 Propriété intellectuelle :
3.1.1
Le site web a été réalisé par la société ABDS  10 Lieu-dit Aérodrome de Parme 64600 ANGLET,   www.abds-france.com

3.1.2
Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.) sont la propriété exclusive de la société ABDS et / ou de ses partenaires commerciaux.

3.1.3
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

3.1.4
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société ABDS.  info@abds-france.com

3.1.5
Est interdite la présentation d'une des page du site www.abds-france.com  dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

3.1.6
Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.abds-france.com  tels que définis au paragraphe 3.1.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

3.1.7
Un accord préalable de la société ABDS est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site 
www.abds-france.com  ( Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier à ABDS 10 lieu-dit Aérodrome de Parme 64600 Anglet. Ou par courriel à info@abds-france.com

3.1.8
Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 3.1.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 3.1.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

3.1.9
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

4. Données personnelles :
4.1
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi.
Un engagement de conformité concernant la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déposé à la CNIL sous le n°1392918 et visible ici. Contactez-nous à l'adresse suivante : Sarl ABDS 10 lieu-dit Aérodrome de Parme 64600 Anglet en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

4.2 Cookies :
Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur, il ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site Néanmoins vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies.

4.3
Destination des informations recueillies :
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster info@abds-france.com

4.4
Exercice Droit d’opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par ABDS, faite le nous savoir à
info@abds-france.com en indiquant bien les données concernées.

4.5 Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

4.6 Avertissement Google Analytic
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4.7 Mise à jour des mentions légales
ABDS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. ABDS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.